Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions. Aussi, SCORF s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :
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permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec SCORF, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le Site et l’application SCORF,
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informer des finalités de traitement des données collectées par SCORF,
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informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
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et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
1. Qui sommes-nous ?
Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société SCORF, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros dont le siège social est situé 33 bis Route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 853 834 059 (ci-après «SCORF»).
2. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Lorsque vous entrez en relation avec SCORF, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification. Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
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créer votre compte personnel ou vous connecter à ce dernier,
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naviguer sur le Site internet,
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tout formulaire que vous remplissez sur le Site internet,
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vous inscrire à notre newsletter,
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procéder à la souscription d’une offre,
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publier un avis,
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toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
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signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client,
Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de SCORF par communication électronique (newsletters, email, sms...). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de SCORF et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par SCORF.
Les produits et services proposés par SCORF et, plus particulièrement, le Site internet ne s’adressent pas aux mineurs.
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
SCORF est susceptible de collecter auprès de vous sur le Site internet les données personnelles suivantes :
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom, Adresse mail, téléphone, l’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur, adresse de facturation |
| Données de connexion / utilisation | Adresse IP, historique de navigation, historique de commande, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet, préférences et centres d'intérêt, etc. |
| Données financières | Données concernant votre entreprise et vos états financiers; Données issues de logiciels financiers tiers (logiciels de comptabilité, ERP) |
| Données de paiement | RIB / IBAN; Données de carte bancaire (4 derniers chiffres CB, date d’expiration, type de carte) |
| Données de localisation | Position géographique ou données de mouvements de l’appareil lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités |
| Vie professionnelle | CV, formation professionnelle, lettre de motivation; Fonction, société/entreprise |
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
4. Pour quelles finalités sont-elles collectées ?
Au cours de la relation que vous entretenez avec SCORF, quelle que soit la nature de cette relation, SCORF est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons:
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La gestion des accès à certains services sur le Site Internet,
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La fourniture des services proposés par SCORF sur le Site Internet,
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La gestion des souscriptions d’offres et de la relation client (par exemple les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, la gestion des impayés et des réclamations),
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Le paiement de vos commandes : lorsque vous payez sur le Site internet, vos paiements sont sécurisés. SCORF ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié STRIPE qui permet de garantir la sécurité des paiements.
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L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels avec votre consentement,
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L’élaboration de statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
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L’analyse des performances et la personnalisation du contenu présent sur le Site afin de proposer un contenu adapté à vos préférences (langage, affichage...),
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La gestion des avis des utilisateurs sur les services ou contenus,
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La gestion des recrutements,
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Le respect de nos obligations légales et réglementaires,
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La gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 8.
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité du Site internet et améliorer les services que nous proposons.
Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :
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sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et SCORF, tel que : assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (gestion des souscriptions, création de votre compte personnel, paiement, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels, réponse à vos recherches ou demandes d’informations concernant les services proposés ou à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous fournir les services que vous commandez et répondre à vos demandes ;
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sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à SCORF telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables;
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sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de SCORF, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte client;
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sont fondé sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.
5. Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
Au cours de la relation que vous entretenez avec SCORF, quelle que soit la nature de cette relation, SCORF est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement | Données personnelles traitées | Durée de conservation |
| Création de votre compte personnel et connexion à ce dernier | Contrat | Données d’identification, données de connexion / utilisation | Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de la dernière connexion en archivage intermédiaire |
| Gestion de la facturation et du fichier client | Intérêt légitime, Obligations légales et réglementaires | Données d’identification | Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et 10 ans en archivage intermédiaire |
| Gestion des paiements | Contrat | Données de paiement | Jusqu’à la résiliation de votre abonnement |
| Fourniture des prestations | Contrat | Données d’identification ; Données de connexion / utilisation; Données financières; Données de localisation | Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire |
| Gestion et suivi des demandes émanant de prospects | Consentement | Données d’identification | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Réaliser des statistiques dans un but d’amélioration de nos produits et services | Intérêt légitime | Données d’identification ; Données de connexion / utilisation | 13 mois maximum |
| Envoi de Newsletter | Consentement | Données d’identification | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion du processus de recrutement | Consentement ou intérêt légitime | Données d’identification ; Vie professionnelle | 2 ans après le dernier contact |
| Gestion des droits des personnes concernées | Obligations légales et réglementaires | Données d’identification | 3 mois maximum |
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.
6. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?
Les informations personnelles collectées par SCORF ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :
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les membres habilités du personnel de SCORF dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
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les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir :
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notre prestataire d’hébergement : Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com/fr-fr/)
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notre prestataire de services de paiement : Stripe (https://stripe.com/fr)
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notre fournisseur de logiciel CRM : Pipedrive (https://www.pipedrive.com/fr/)
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nos fournisseurs de logiciel d’analyse et de performance
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nos fournisseurs de services publicitaires
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de SCORF ou de ses actifs. En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
SCORF tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
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grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
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grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges,
Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que SCORF s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, SCORF ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que SCORF a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
8. Quels sont mes droits ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par SCORF, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à SCORF, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment :
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Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet,
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Soit par courrier à SCORF – 33bis Route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt
Afin de permettre à SCORF de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.
9. Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne. Toutefois, dans la mesure où certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, SCORF prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par :
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une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
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les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
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des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données. Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, SCORF vous en informera.
10. Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé et stocké pendant une durée limitée sur votre ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil qui vous permet de naviguer sur le Site et ou l'Application SCORF.
Les cookies permettent à SCORF de vous reconnaître, de garder en mémoire certaines informations relatives à vos préférences ou à votre parcours sur notre Site ou notre Application (ci-après les "Services"), à comprendre la façon dont vous utilisez nos services. Les cookies nous permettent également de proposer des annonces publicitaires ciblées.
10.1
Par qui sont déposés les Cookies ?
Les cookies sont déposés sur votre terminal par SCORF ou par des tiers.
10.2
Comment les Cookies sont-ils utilisés sur SCORF ?
SCORF a recours a quatre types de cookies:
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Les cookies strictement nécessaires sont indispensables pour naviguer sur notre site Internet ou utiliser notre Application. Ils ne peuvent être paramètrés car leur suppression pourrait entraîner des difficultés de navigation sur nos Services.
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Les cookies fonctionnels nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez utiliser nos Services et de vous proposer un contenu adapté à vos préférences (langage, affichage...).
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Les cookies de performance nous fournissent des données statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de nos Services. Ces informations nous permettent de comprendre vos interactions avec nos Services et de les améliorer en conséquence.
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Les cookies marketing ou de mesure d'audience permettent de conserver des traces de votre visite sur nos services, des pages que vous avez consultées et des liens sur lesquels vous avez cliqué dans le but d'afficher des annonces pertinentes et adaptées à vos centres d'intérêts.
10.3
Pendant combien de temps conservons-nous vos Cookies ?
Vos cookies sont conservés par SCORF pendant une durée de 12 mois avant d'être détruits.
10.4
Gestion des cookies
Il vous est possible de désactiver les cookies à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies ou de les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous tenons toutefois à vous rappeler que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services et votre confort de navigation. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Pour Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Pour Opera: https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
En tout état de cause, vous trouverez plus d'informations sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : https://www.youronlinechoices.com/fr/.
11. Modification de la Politique de confidentialité
SCORF se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.
12. Contacter SCORF
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute autre remarque, demande ou réclamation concernant la confidentialité des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par e-mail à l’adresse suivante : contact@scorf.io